(texte) (English)

Règles de procédure

Les motions sont inscrites d'après leur ordre AJOURNEMENT "1", QUESTION DE PRIVILÈGE "2".

1 AJOURNEMENT (SUSPENSION)

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

2 QUESTION DE PRIVILÈGE

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Non.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

La motion de privilège n'est pas sujette à débat, mais le proposeur peut expliquer ses raisons et la présidence peut, à son tour, expliquer sa décision.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Décidée par la présidence. Mais sujet à un appel de la décision de la présidence.

3 APPEL

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui. L'appel au règlement n'est pas règle à moins d'être interjeté immédiatement suivant la décision de la présidence.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. Un appel n'est pas sujet à débat mais l'appelant peut donner ses raisons d'en appeler et la présidence peut en exprimer d'autres avant de mettre la question aux voix.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

6 DÉPÔT.
1 ADJOURNEMENT.
2 QUESTION DE PRIVILÈGE.
13 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

4 APPEL AU RÈGLEMENT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Oui.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Non.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Non.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

3 APPEL.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Décidée par la présidence.

5 SUSPENSION DES RÈGLES

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune.

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Unanime.

6 DÉPÔT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

Aucune

Peut-elle être reconsidérée?

Non.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Non.

Peut-elle être déposée?

N/A.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

7 QUESTION PRÉALABLE OU LIMITATION DU DÉBAT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. La motion principale n'est pas sujette à débat mais les raisons pour lesquelles on demande la question préalable ou une motion de limitation peuvent être données.

Peut-on la modifier?

Une motion visant à limiter le débat peut être amendée quand celle-ci concerne soit le temps alloué à chaque membre ou le nombre de membres à qui on donnera la parole.

Quelles motions y sont applicables?

13 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

N/A.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Majorité aux deux tiers (2/3).

8 RENVOI À UN MOMENT DÉTERMINÉ

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Non. Une motion de renvoi n'est pas sujette à débat mais l'à-propos du renvoi est discutable.

Peut-on la modifier?

Oui (moment).

Quelles motions y sont applicables?

10 AMENDEMENT.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Une motion de dépôt est en règle mais affecterait peu la décision sur une motion de renvoi à un moment déterminé.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

9 RENVOI

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Une motion de renvoi n'est pas sujette à débat mais l'à-propos du renvoi est discutable.

Peut-on la modifier?

Oui. Une motion de renvoi peut être amendée quant à la méthode de disposition, le nombre de membres du comité et autres instructions semblables.

Quelles motions y sont applicables?

7 QUESTION PRÉALABLE OU LIMITATION DU DÉBAT.
10 AMENDEMENT.
13 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

N/A.

Quelle majorité est requise?

Simple.

10 AMENDEMENT

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

Oui.

Quelles motions y sont applicables?

6 DÉPÔT.
7 QUESTION PRÉALABLE OU LIMITATION DU DÉBAT.
8 RENVOI À UN MOMENT DÉTERMINÉ.
9 RENVOI.
13 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Oui.

Quelle majorité est requise?

Simple.

11 RENVOI À UN MOMENT INDÉTERMINÉ

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Une motion de renvoi n'est pas sujette à débat mais l'à-propos du renvoi est discutable.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

7 QUESTION PRÉALABLE OU LIMITATION DU DÉBAT.
13 RECONSIDÉRATION.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Non.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Simple.

12 MOTION PRINCIPALE

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

Oui.

Quelles motions y sont applicables?

Toutes.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Oui.

Quelle majorité est requise?

Simple.

13 RECONSIDÉRATION

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui. Le proposeur d'une motion de reconsidération doit avoir voté avec la majorité et si on a disposé de la motion originale au scrutin secret, on doit disposer de la motion de reconsidération au scrutin secret.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui. Une motion de renvoi n'est pas sujette à débat mais l'à-propos du renvoi est discutable.

Peut-on la modifier?

Non.

Quelles motions y sont applicables?

6 DÉPÔT.
7 QUESTION PRÉALABLE OU LIMITATION DU DÉBAT.
8 RENVOI À UN MOMENT DÉTERMINÉ.
11 RENVOI À UN MOMENT INDÉTERMINÉ.

Peut-elle être reconsidérée?

N/A.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Non.

Quelle majorité est requise?

Deux tiers (2/3). Une motion de reconsidération ou pour abroger doit être précédée d'un avis de motion soit à la séance précédente soit en la consignant à l'ordre du jour affiche de la réunion.

14 RESCINDER OU ABROGER

Un membre qui a la parole peut-il être interrompu?

Non.

Est-ce que le proposeur doit être autorisé?

Oui.

Est-ce que la motion doit être appuyée?

Oui.

Est-ce qu'elle est sujette à débat?

Oui.

Peut-on la modifier?

N/A.

Quelles motions y sont applicables?

Toutes.

Peut-elle être reconsidérée?

Oui. Une motion de reconsidération ou pour abroger doit être précédée d'un avis de motion soit à la séance précédente soit en la consignant à l'ordre du jour affiche de la réunion.

Est-elle sujette à la clôture ou aux motions de limitation?

Oui.

Peut-elle être déposée?

Oui.

Peut-elle être renvoyée?

Oui.